Soumissions

À titre d'organisme de lobbying, l’ACPP fournit souvent des soumissions au nom de ses membres auprès du gouvernement et d'autres entités.

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Mémoire déposé au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie dans le cadre de la Consultation sur l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec

L’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) est heureuse d’avoir l’opportunité de soumettre un mémoire au gouvernement du Québec dans le cadre de la Consultation sur l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec.
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Amendements proposés au projet de loi C-15

L’ACPP soutient une approche visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au Canada et a proposé des amendements à la présente proposition législative, soit le projet de loi C-15.
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Projet de loi C-15 (DNUDPA) : Document d’information

L’Association canadienne des producteurs (ACAPP) appuie une une approche de mise en application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) au Canada qui préserve et améliore les opportunités de réconciliation.
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Projet de loi pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

L’industrie canadienne du pétrole et du gaz naturel en amont salue les efforts du gouvernement fédéral à cheminer vers une réconciliation.