Soumissions

À titre d'organisme de lobbying, l’ACPP fournit souvent des soumissions au nom de ses membres auprès du gouvernement et d'autres entités.

Filters
Plage de dates
Card image cap
Amendements proposés au projet de loi C-15

L’ACPP soutient une approche visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au Canada et a proposé des amendements à la présente proposition législative, soit le projet de loi C-15.
Card image cap
Projet de loi C-15 (DNUDPA) : Document d’information

L’Association canadienne des producteurs (ACAPP) appuie une une approche de mise en application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) au Canada qui préserve et améliore les opportunités de réconciliation.
Card image cap
Projet de loi pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

L’industrie canadienne du pétrole et du gaz naturel en amont salue les efforts du gouvernement fédéral à cheminer vers une réconciliation.