CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
Ce Site web (« Site web ») et toutes les données, informations, publications, designs, infographies, cartes, graphiques, photographies, images, interfaces-utilisateur, applications, logiciels, codes informatiques, extraits sonores, vidéos, documents, enregistrements, marques de commerce, logos, icônes, noms, noms commerciaux, présentations, rapports, textes, matériaux et œuvres de toutes sortes (qu’ils soient ou non soumis au droit d’auteur) contenus ou accessibles dans le Site Web (« Contenu ») appartiennent et sont exploités par l’Association canadienne des producteurs pétroliers, de Calgary, Alberta, Canada (« ACPP ») et ses concédants, prestataires, fournisseurs, auteurs, collaborateurs et filiales.
Votre accès au Site web et votre utilisation permise du Contenu dépendent strictement de votre acceptation et de votre respect continus et systématiques des exonérations et limitations de responsabilité, indemnités et conditions d’utilisations (collectivement les « Conditions d’utilisation »). Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder à ce Site web. En accédant au Site web et/ou en consultant, téléchargeant ou utilisant le Contenu, et en considération de la licence, de l’accès et de l’utilisation du Site web et de son Contenu accordées par l’ACPP, vous concluez un contrat et une entente avec l’ACPP, dont les termes sont précisés dans les présentes Conditions d’utilisation.
L’ACPP peut à l’occasion modifier ces Conditions d’utilisation et publier dans le Site web les Conditions d’utilisation modifiées. Vous acceptez de surveiller de tels changements chaque fois que vous visitez le Site web. Votre accès et votre utilisation continues du Site web et de son Contenu suite à la publication par l’ACPP des Conditions d’utilisation modifiées constituent votre accord avec les Conditions d’utilisation modifiées.
Tout le Contenu est fourni à titre d’information générale à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation est strictement interdite. Le Contenu est disponible seulement selon les conditions précisées dans ces Conditions d’utilisation.
Le Contenu ne comprend ni ne fournit aucun avis commercial, financier, technique ou juridique. Le Site web n’est pas disponible ni utilisable là où la loi l’interdit.
Nos politiques en matière de collecte, d’utilisation ou de communication de renseignements personnels dans ce Site web sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
La loi de l’Alberta s’applique exclusivement
Ces Conditions d’utilisation sont considérées comme un contrat conclu dans la province de l’Alberta. Les lois de la province de l’Alberta et les lois du Canada applicables à l’Alberta régissent l’utilisation de ce Site web et de son Contenu de même que l’interprétation, la validité et l’effet de ces Conditions d’utilisation, indépendamment de votre localisation physique permanente ou temporaire, de votre résidence ou de votre domicile.
En cas d’action ou de procédure liées à ce Site web, à l’utilisation que vous en faites, ou à vos autres relations avec l’ACPP, sous réserve des dispositions de toute autre entente entre vous et l’ACPP, vous acceptez, reconnaissez et vous soumettez exclusivement de façon irrévocable à la juridiction des tribunaux de la province de l’Alberta, ou, dans les matières relevant exclusivement de la juridiction fédérale, à la Cour fédérale du Canada à Calgary, sans tenir compte des dispositions sur les conflits de lois de ces tribunaux.
Vous convenez de n’intenter une telle action ou procédure qu’à Calgary, Alberta, Canada, et vous convenez de n’intenter aucune action sous forme d’action ou de recours collectifs, à condition que rien de ce qui précède n’empêche l’ACPP de demander une injonction ou autre compensation équitable devant tout tribunal compétent si cela est rendu nécessaire par une violation ou une menace de violation de votre part de ces Conditions d’utilisation.
Accord de licence
Tous droits ou licences non expressément accordés dans ces Conditions d’utilisation sont expressément réservés par l’ACPP. Rien dans ces Conditions d’utilisation ne constitue une renonciation aux droits moraux. Sous réserve de votre respect continu de ces Conditions d’utilisation, l’ACPP vous accorde une licence gratuite, limitée, révocable et non exclusive pour télécharger, afficher et imprimer le Contenu à des fins personnelles, pédagogiques ou non commerciales seulement. Pour obtenir l’autorisation d’utiliser le Contenu à d’autres fins que personnelles, veuillez communiquer avec [email protected] pour réclamer cette autorisation, qui pourra être refusée ou retardée sans motif raisonnable. Pour utiliser toute portion du Contenu licencié, fourni, partagé ou rendu disponible par des tierces parties, une autorisation écrite sera requise, et il est de votre responsabilité de la rechercher et de l’obtenir. Toute autre utilisation, copie, reproduction, publication ou republication, modification, téléchargement, téléversement, affichage, distribution, diffusion ou transmission du Contenu constitue une violation des droits de propriété intellectuelle (incluant sans s’y limiter le droit d’auteur) et des droits de propriété de l’ACPP et de ses concédants, prestataires, fournisseurs, auteurs, collaborateurs et filiales, et est strictement interdite sans l’accord écrit explicite de l’ACPP.
Dans tous les cas, l’accord de licence qui précède dépend de votre consentement à ce qui suit : (i) vous ne modifierez, corrigerez, recadrerez, altérerez, tronquerez ou mutilerez pas le Contenu ; (ii) vous vous assurerez que tout affichage, copie ou utilisation du Contenu préserve l’intégralité et l’exactitude du Contenu ; (iii) vous vous assurerez que toutes les marques propriétaires, incluant sans s’y limiter les avis de droit d’auteur, de brevet, de marque de commerce, de paternité, de sources ou d’attribution, ne sont pas retirées, effacées, altérées ou masquées ; (iv) vous vous assurerez que l’ACPP ou toute autre source déclarée de Contenu sont et demeurent identifiables comme sources ; (v) vous ne ferez aucune déclaration ou description explicite ou implicite à l’effet que toute utilisation, affichage, reproduction, développement, création ou conception du Contenu se fait ou s’est fait en affiliation avec l’ACPP, ou avec l’appui ou l’approbation de l’ACPP, et (vi) vous n’utiliserez ou n’afficherez aucun Contenu en lien ou en association avec toute information, déclaration ou autre représentation qui pourrait être raisonnablement considérées comme dénigrantes ou décrivant de façon négative l’ACPP ou ses concédants, prestataires, fournisseurs, auteurs, collaborateurs et filiales.
EXCLUSION DE GARANTIES ET DE CONDITIONS
LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS ET RENDUS DISPONIBLES STRICTEMENT SUR LA BASE « SUR PLACE, TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». L’ACPP DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT ENVERS LE SITE WEB ET SON CONTENU. BIEN QUE L’ACPP FASSE TOUS LES EFFORTS ÉCONOMIQUEMENT RAISONNABLES POUR ASSURER L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ ET L’ACTUALITÉ DU CONTENU, L’ACPP DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT QUANT AUX ERREURS ET OMISSIONS QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE CONTENU PEUT NE PAS ÊTRE LA SOURCE D’INFORMATION LA PLUS EXACTE ET À JOUR, ET VOUS UTILISEZ LE SITE WEB ET SON CONTENU ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.
À L’EXCEPTION DE CE QUI EST CLAIREMENT ÉCRIT DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION, L’ACPP NE DONNE ET VOUS NE RECEVEZ AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE, OU CONDITION QUELLES QU’ELLES SOIENT, EXPLICITES OU IMPLICITES, QU’ELLES DÉCOULENT DE LA LOI, DE L’USAGE OU DU COMMERCE OU AUTRE, EN CE QUI A TRAIT AU SITE WEB, AU CONTENU OU À VOTRE ACCÈS, INCLUANT SANS S’Y LIMITER LA DISPONIBILITÉ, LA FONCTIONNALITÉ, LA STRUCTURE, LA DISPOSITION, L’OPÉRATION OU LA PERFORMANCE DU SITE WEB, OU L’ACTUALITÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’ADÉQUATION À UN USAGE QUELCONQUE, OU LA QUALITÉ DU CONTENU.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ
EN AUCUN CAS L’ACCP NI SES CONCÉDANTS, PRESTATAIRES, AUTEURS, COLLABORATEURS, FOURNISSEURS OU FILIALES, NI LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS OU AGENTS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PERTE, RÉCLAMATION, POURSUITE COÛT OU DOMMAGE QUE CE SOIT ET QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QU’IL S’AGISSE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ALOURDIS, PUNITIFS OU AUTRES, INCLUANT SANS S’Y LIMITER TOUTE PLAINTE OU RÉCLAMATION POUR PERTE DE REVENU, PERTE ÉCONOMIQUE, INTERRUPTION D’ACTIVITÉS, NON-RÉALISATION DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES OU PERTE DE DONNÉES, QU’ELLE RÉSULTE DE L’UTILISATION ADÉQUATE OU NON DU SITE WEB OU DE TOUTE INTERPRÉTATION, DÉPENDANCE OU AUTRE UTILISATION DU CONTENU, OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION DISPONIBLE PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB OU DU CONTENU.
EN AUCUN CAS L’ACPP NI L’UN DE SES CONCÉDANTS, PRESTATAIRES, AUTEURS, COLLABORATEURS, FOURNISSEURS OU FILIALES, NI LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS OU AGENTS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DONT VOUS ÊTES L’INTERMÉDIAIRE POUR TOUTE RÉCLAMATION SUPÉRIEURE À 10 DOLLARS CANADIENS (10,00 $).
LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT QUEL QUE SOIT LE MOTIF D’ACTION, QU’ELLE SOIT CAUSÉE PAR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA FAUSSE DÉCLARATION), UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DE FAIT DU PRODUIT, OU TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT.
EN CONTREPARTIE DE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB ET À SON CONTENU, ET DE L’ACCORD DE LICENCE PAR L’ACCP TEL QUE DÉCRIT PLUS HAUT, VOUS VOUS ENGAGEZ INDÉFINIMENT À INDEMNISER ET À EXONÉRER DE RESPONSABILITÉ L’ACPP ET SES FILIALES, CONCÉDANTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONSEILLERS ET AGENTS POUR TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE, COÛT OU DOMMAGE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU, OU DE VOTRE DÉPENDANCE ENVERS CEUX-CI DANS L’ADOPTION OU L’ABSTENTION D’UNE DÉCISION OU D’UNE LIGNE DE CONDUITE, QUE CETTE DÉPENDANCE AIT ÉTÉ AUTORISÉE OU NON PAR L’ACPP.
Droits de propriété
Sauf mention contraire, tout le Contenu et les informations qui s’y trouvent, incluant la sélection et la disposition des éléments compris dans le Site web et le Contenu, sont protégés par le droit d’auteur © de l’ACPP ou de ces concédants, prestataires, fournisseurs, auteurs, collaborateurs et filiales, tous droits réservés. L’ACPP et ses logos et designs associés sont des marques de commerce et sont la propriété exclusive de l’ACPP, tous droits réservés. Les marques de commerce de tierces parties, le cas échéant, apparaissent sous les licences requises.
Certaines portions du Contenu peuvent ne pas appartenir à l’ACPP mais sont rendues disponibles sous licence par des tierces parties. Vous devez dans tous les cas vous conformer aux exigences des concédants tiers.
Communications par Internet et par courriel
Internet n’est pas un média sûr et les données en transit ou hébergées sur des ordinateurs sont sujettes à de possibles interceptions, pertes, corruptions, altérations, distributions ou publications non autorisées, ou piratages ou actes de malveillance envers lesquels l’ACPP n’accepte aucune responsabilité. Vous utilisez Internet, le courriel, le Site web et le Contenu entièrement et exclusivement à vos propres risques.
Tout courriel non protégé ou autre communication par Internet est non confidentiel et sujet à de possibles interceptions, pertes ou altérations. L’ACPP n’assume ni responsabilité ni obligation envers vous ou toute autre personne pour tout dommage résultant d’une communication par Internet avec l’ACPP, d’un courriel que vous envoyez à l’ACPP, d’un courriel qui vous est envoyé par l’ACPP, ou de tout courriel ou autre communication électronique qui vous est envoyé par l’ACPP à votre demande ou en réponse à des informations reçues de vous.
Énoncés prospectifs
Le Site web et le Contenu peuvent comprendre des énoncés prospectifs qui reposent sur les attentes, estimations, prévisions et hypothèses actuelles de l’ACPP, et sont produits par l’ACPP compte tenu de son expérience passée ou actuelle et de sa perception des tendances historiques. Toutes les déclarations faisant référence à des attentes ou prévisions envers l’avenir, incluant les projections, sont des énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs ne sont pas des garanties de performance future et impliquent des risques, incertitudes et hypothèses, et pourraient être faux ou erronés. Les lecteurs d’énoncés prospectifs sont prévenus qu’en raison de risques, incertitudes et autres facteurs connus et inconnus, les résultats réels pourraient différer substantiellement des résultats anticipés, prévisions ou projections formulés de façon explicite ou implicite dans les énoncés prospectifs. Vous reconnaissez et convenez que vous acceptez, utilisez ou dépendez d’énoncés prospectifs entièrement à vos propres risques.
L’ACPP est une société sans but lucratif. Le Contenu et les matériaux compris ou rendus disponibles dans le Site web sont fournis à titre d’information uniquement et ne constituent en aucun cas une offre d’achat de titres de placement dans aucune juridiction, ni des conseils d’investissement, d’affaires, opérationnels, techniques ou financiers, et ne devraient pas être utilisés en vue de prendre des décisions d’investissement, d’affaires, opérationnelles, techniques ou financières, ni d’adopter ou de s’abstenir d’une décision ou d’une ligne de conduite de quelque sorte que ce soit.
Liens de tierces parties et recommendations
L’ACPP peut à l’occasion publier certains liens sur le Site web ou dans le Contenu qui dirigent à des sites web ou ressources en ligne opérées par des tierces parties sur lesquelles l’ACPP n’a aucun contrôle. L’ACPP n’accepte aucune obligation de publier ni de mettre à jour de tels liens, il pourrait n’y avoir aucun lien à tout moment, et des liens pourraient être ajoutés, retirés ou modifiés à tout moment sans avertissement et sans responsabilité envers vous. Si l’ACPP fournit de tels liens, ils seront considérés n’être fournis uniquement que pour la commodité des utilisateurs du Site web et du Contenu, et ne constituent pas une recommandation ni une approbation par l’ACPP du contenu de telles tierces parties et de leurs sites web, ni de leurs informations, conseils, opinions, produits et services. Votre utilisation de tels liens est entièrement à vos propres risques.
Des liens vers ce Site web peuvent aussi être fournis par d’autres sites web connus ou inconnus de l’ACPP, et l’accès à d’autres sites offrant des liens vers ce Site web est entièrement à vos propres risques. L’ACPP n’offre aucune représentation, garantie ou condition, et n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité, au contenu et à l’exactitude du contenu diffusé ou rendu disponible par de tels sites tiers.
Liens
Vous pouvez établir un lien vers la page principale de ce Site web à l’adresse www.CAPP.ca. Tout autre lien vers ce Site web, tous autres liens vers d’autres pages web à l’intérieur du Site web (appelés communément « liens profonds ») et toute mise en enadrement de contenus de ce Site web sont interdits sans l’autorisation écrite préalable de l’ACPP.
Conditions générales
Ces Conditions d’utilisation s’appliquent au profit de l’ACPP et de ses héritiers, successeurs et ayants droit. Dans le cas où une disposition de ces Conditions générales est jugée invalide par un tribunal compétent, une telle disposition sera retirée de ces Conditions d’utilisation, et les autres dispositions de ces Conditions d’utilisations resteront en vigueur et de plein effet.
Communication avec nous et réception d’informations
Sous réserve de ces Conditions d’utilisation, le Site web vous permet de communiquer avec l’ACPP pour recevoir des informations, pour vous inscrire à des infolettres et/ou à la distribution périodique d’autres informations, pour soumettre à l’ACPP des informations, questions ou commentaires, pour soumettre un curriculum vitæ à la considération de l’ACPP, et à d’autres fins que l’ACPP peut autoriser à l’occasion.
L’ACPP vous demande de lui fournir uniquement les renseignements personnels qui sont raisonnablement nécessaires pour lui permettre de vous fournir des informations, de vous répondre, d’étudier vos requêtes ou de vous considérer pour un emploi. L’ACPP n’accepte aucune responsabilité pour tout défaut de recevoir vos informations, ou pour toute perte ou tout dommage aux informations en transit vers l’ACPP ou reçues par l’ACPP. Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont considérés par l’ACPP comme fournis avec votre consentement, ce qui permet à l’ACPP de recueillir, d’utiliser et de communiquer de tels renseignement personnels à des fins raisonnables liées à votre communication avec l’ACPP ou à votre réception d’informations de l’ACPP.