La compétitivité économique de l’industrie

Face à une demande mondiale en croissance, le Canada est bien placé pour devenir un important fournisseur mondial de pétrole produit de façon responsable, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité partout au pays.

Mais le Canada accuse un retard. Pendant que les investissements en capital augmentaient dans d’autres pays dont les États-Unis, elles ont fortement chuté au Canada depuis 2014.

La compétition est féroce dans la course mondiale à l’investissement, et si le Canada veut voir son industrie devenir un joueur de premier plan, plusieurs facteurs devront être pris en compte.

La hausse des coûts du gouvernement, le fardeau des réglements inefficaces, et le manque d’infrastructures pour acheminer l’énergie canadienne vers les marchés en croissance sont tous des facteurs qui minent la confiance des investisseurs envers le Canada, et affectent la capacité du pays à attirer le capital dont il a besoin pour créer des emplois et favoriser la prospérité.

Les politiques et initiatives réglementaires proposées par les gouvernementaux provinciaux et fédéral, ainsi que les défis posés par l’accès aux marchés, minent la confiance des investisseurs et nuisent à la capacité du Canada d’attirer des capitaux et de demeurer compétitif. Malgré sa taille par rapport à d’autres secteurs d’activités, l’industrie du pétrole et du gaz naturel est soumise à rude concurrence en matière d’investissement, de recrutement et de capitaux dans une économie de plus en plus mondialisée.

L'importance d'une meilleure compétitivité pour l'Alberta

L'industrie canadienne du pétrole et du gaz naturel contribue à l'économie nationale en générant des recettes publiques qui financent les soins de santé, l'éducation et les infrastructures.

Responsabilité fiscale et budgétaire

L’industrie canadienne du pétrole et du gaz naturel a besoin d’un environnement fiscal et budgétaire compétitif pour réussir dans la course mondiale à l’investissement, et maximiser ainsi ses retombées économiques pour tous les Canadiens.

Afin de préserver la compétitivité de l’industrie, l’ACPP anticipe et commente régulièrement les priorités des gouvernements provinciaux et fédéral, et les initiatives des diverses parties prenantes.

Réglementation fédérale

Transparence des recettes publiques

En 2014, le premier ministre Stephen Harper s’est engagé à donner plus de transparence aux recettes publiques lors de la conférence annuelle du G-8. La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif a été édictée en décembre 2014 et les premiers rapports furent reçus à partir de 2016.

En vertu de cette loi, les entreprises canadiennes qui extraient de ressources naturelles doivent rendre publics tout paiement de plus de 100 000 $ à tous les paliers de gouvernement (tant canadiens qu’internationaux). Depuis 2017, elles doivent aussi rendre publics leurs paiements aux groupes autochtones.

Nous poursuivons notre travail auprès de Ressources naturelles Canada pour développer un cadre réglementaire qui atteint ses objectifs de transparence des recettes de manière convenable pour nos membres et le gouvernement.

Déduction pour amortissement de l’industrie du GNL

Dans le cadre de ses interventions autour du budget fédéral 2015, l’ACPP a recommandé de faire passer les installations de liquéfaction du gaz naturel de la catégorie 47 (amortissement dégressif de 8 %) à la catégorie 43 (amortissement dégressif de 30 %) aux fins de la déduction pour amortissement. Cette recommandation visait à s’attaquer au désavantage concurrentiel des entreprises canadiennes face à pays comme les États-Unis et l’Australie.

Cette année-là, le gouvernement fédéral a annoncé que les immobilisations effectuées entre le 19 février 2015 et 2025 pour les équipements et structures de liquéfaction du gaz naturel seraient désormais éligibles à un taux d’amortissement accéléré jusqu’à 30 % au lieu de 8 %.

Selon cette mesure, les bâtiments non résidentiels dans les installations de GNL sont éligibles à un taux d’amortissement accéléré de 10 % au lieu de 6 %. L’impôt total sur la durée de vie des projets de GNL demeure inchangé quelle que soit le taux d’amortissement qui s’applique. Le gouvernement fédéral a estimé que ces changements réduiraient ses revenus d’impôt de moins de 50 millions $ entre 2015-16 et 2019-20.

Depuis cette annonce, de nouveaux défis de compétitivité sont apparus pour les projets de GNL. L’ACPP poursuit son travail auprès des gouvernements provinciaux et fédéral pour s’assurer que l’industrie du GNL de la C.-B. est compétitive sur le plan économique avec les autres juridictions.

Subventions

Au Canada, toutes les entreprises peuvent déduire certaines dépenses et c’est aussi le cas des producteurs de pétrole et de gaz naturel. Les mesures fiscales auxquelles a recours notre industrie ne sont pas des subventions. Le gouvernement établit ces mesures pour assurer la neutralité du régime fiscal à travers tous les secteurs d’activité, quelle que soit leur intensité en capital, leur revenu ou leur cycles de production.

En savoir plus sur les subventions

Alberta

Recherche scientifique et développement expérimental

Le gouvernement fédéral offre des incitatifs fiscaux aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs qui s’impliquent dans la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Ces incitatifs sont composés de trois volets :

  • Une déduction d’impôt
  • Un crédit d’impôt à l’investissement
  • Un remboursement du crédit d’impôt (sous certaines conditions)

Ces incitatifs fiscaux affectent le coût après impôt des investissements en RS&DE. En réduisant les coûts initiaux de l’entreprise, ils rendent les activités de RS&DE plus avantageuses.

En plus du programme fédéral, la province de l’Alberta a son propre programme de RS&DE, qui offre un crédit d’impôt aux entreprises effectuant des dépenses en Alberta à des fins de RS&DE.

Ce programme est administré par le ministère des Finances de l’Alberta. Depuis 2015, l’ACPP réclame au nom de ses membres des améliorations à ce programme.

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