La compétitivité économique de l’industrie

Demande d'énergie et compétitivité

Face à une demande mondiale d’énergie en croissance, le Canada est bien placé pour devenir un important fournisseur mondial de pétrole produit de façon responsable, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité partout au pays.

Bien que les investissements en capital dans d’autres pays producteurs de pétrole comme la Norvège, le Brésil et les États-Unis aient augmenté, les investissements au Canada ont diminué considérablement depuis 2014.

La compétition est féroce dans la course mondiale à l’investissement, et si le Canada veut voir son industrie devenir un joueur de premier plan, plusieurs facteurs devront être pris en compte.

  • Environnement, société et gouvernance (ESG);
  • Les relations avec les autochtones;
  • Coûts réglementaires;
  • Fiscalité et responsabilité fiscale;
  • Déduction pour amortissement dans le secteur du gaz naturel liquéfié; et
  • Subventions

Environnement, société et gouvernance (ESG)

En accordant la priorité aux principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), le secteur de l’énergie au Canada démontre aux investisseurs et au gouvernement qu’il prend au sérieux ces éléments.

Les mécanismes de tarification du carbone, lorsqu’ils sont bien appliqués, peuvent s’avérer efficaces pour diminuer les émissions. Notre industrie a de l’expérience en matière de tarification du carbone. L’ACPP et ses entreprises membres appuient les politiques climatiques qui permettent de gérer avec efficacité et efficience les émissions de GES, tout en protégeant notre avantage concurrentiel afin de maintenir un secteur dynamique du pétrole et du gaz.

L’ACPP continuera de collaborer avec le gouvernement et d’autres intervenants, afin d’accélérer l’adoption et le déploiement de technologies visant à réduire les émissions et de permettre au Canada d’inciter le monde à l’action en exportant ses ressources et en proposant ses solutions au reste de la planète.

En travaillant ensemble, nous pourrons accélérer l’innovation et mettre au point des technologies de réduction des émissions, tout en produisant de l’énergie de façon responsable pour répondre à la demande d’énergie croissante.

Les relations avec les autochtones

Le secteur amont du pétrole et du gaz naturel au Canada a une longue tradition d’interaction avec les peuples autochtones. L’industrie a fait de grands progrès dans l’apprentissage, l’établissement de relations et le partage des avantages associés à l’exploitation des ressources.

Selon Indigenous Works, le secteur des ressources « (…) est le secteur le plus engagé de l’économie canadienne ». L’industrie reconnaît l’importance de la réconciliation avec les Autochtones au Canada et est d’avis que l’exploitation des ressources naturelles est liée au processus plus vaste de réconciliation au Canada.

Le rôle le plus important que peut jouer l’industrie passe par la « réconciliation économique » – trouver des moyens réalisables de partager les possibilités économiques découlant de l’exploitation des ressources, tout en continuant d’améliorer et de renforcer des relations fondées sur la confiance et le respect.

En soutenant la croissance de collectivités autochtones durables, le développement responsable contribue à la réconciliation globale et à l’autodétermination des Autochtones. Par divers moyens, l’industrie travaille avec les collectivités autochtones à établir des relations significatives et à collaborer de sorte à profiter mutuellement des possibilités économiques découlant du développement. Parmi ces moyens, notons la consultation, l’approvisionnement, les partenariats financiers, le financement de la capacité de consultation, les ententes commerciales et autres, l’investissement communautaire et la formation, le développement des compétences et l’emploi.

Les possibilités économiques partagées ne sont qu’une partie de la mobilisation de l’industrie auprès des peuples autochtones – tant l’industrie que les peuples autochtones accordent une grande valeur à la gérance de l’environnement, y compris le rôle que peuvent jouer les connaissances autochtones traditionnelles comme source d’information en matière de gestion de l’environnement.

Coûts réglementaires

La hausse des coûts pour le gouvernement, le fardeau d’une réglementation inefficace, et le manque d’infrastructure pour acheminer l’énergie canadienne vers les marchés en croissance minent la confiance des investisseurs dans le Canada et nuisent à la capacité du pays d’attirer les capitaux nécessaires pour créer des emplois et la prospérité nationale.

Les initiatives stratégiques et réglementaires actuelles proposées par les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que les défis liés à l’accès aux marchés, minent la confiance des investisseurs et nuisent à la capacité du Canada d’attirer des capitaux et de demeurer concurrentiel. Malgré sa taille relative par rapport à d’autres industries au Canada, le secteur canadien du gaz naturel et du pétrole en amont est en concurrence pour les investissements, la main-d’œuvre et les capitaux dans un contexte de mondialisation.

Fiscalité et responsabilité fiscale

Pour que le secteur canadien du gaz naturel et du pétrole puisse rivaliser avec succès pour obtenir des capitaux d’investissement et optimiser les avantages économiques que l’industrie procure à tous les Canadiens, nous devons avoir un environnement fiscal concurrentiel.

Afin de s’assurer que l’industrie demeure concurrentielle, l’ACPP anticipe constamment les priorités des gouvernements fédéral et provinciaux et les initiatives des intervenants, et y répond de manière tout aussi constante.

Déduction pour amortissement dans le secteur du gaz naturel liquéfié

Dans le cadre de sa présentation budgétaire de 2015 au gouvernement fédéral et de ses efforts de défense des intérêts, l’ACPP a recommandé que le gouvernement fédéral modifie le taux d’imposition des installations de liquéfaction du secteur du gaz naturel liquéfié (GNL), en passant de la catégorie 47 (amortissement dégressif de 8 %) à la catégorie 43 (amortissement dégressif de 30 %). Cette mesure visait à atténuer les désavantages concurrentiels inhérents du Canada par rapport à des concurrents comme les États-Unis et l’Australie.

Cette année-là, le gouvernement fédéral a annoncé des changements : pour les immobilisations acquises entre le 19 février 2015 et 2025, l’équipement et les structures utilisés pour la liquéfaction du gaz naturel seraient admissibles à un taux de déduction pour amortissement accéléré (DPA) pouvant atteindre 30 % (comparativement à 8 %).

Les bâtiments non résidentiels des installations de GNL seraient admissibles à un taux de DPA allant jusqu’à 10 % (comparativement à 6 %). Les impôts à vie payés par les projets de GNL demeureraient les mêmes, peu importe la politique d’amortissement appliquée. Le gouvernement fédéral estimait que ce changement réduirait, de moins de 50 millions de dollars, les recettes fiscales fédérales provenant de l’impôt sur le revenu des sociétés, entre 2015-2016 et 2019-2020.

Depuis que ce changement de politique a été annoncé, d’autres préoccupations en matière de compétitivité ont surgi au sujet des projets de GNL. L’ACPP continue de collaborer avec les gouvernements fédéral et provinciaux à la mise en place de mesures visant à s’assurer que le secteur du GNL de la Colombie-Britannique est concurrentiel sur le plan économique par rapport aux autres administrations.

Subventions

Au Canada, toutes les entreprises peuvent déduire certaines dépenses et c’est aussi le cas des producteurs de pétrole et de gaz naturel. Les mesures fiscales visant l’industrie pétrolière et gazière ne sont pas des subventions. Ces mesures entendent garantir la neutralité du régime fiscal entre les secteurs qui diffèrent sur le plan de l’intensité du capital, de la production de revenus et des cycles de production et de vie, éliminant ainsi le biais fiscal à leur égard.

Alberta Recherche scientifique et développement expérimental

Le gouvernement fédéral offre des avantages fiscaux pour inciter les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous secteurs à mener des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE). Ces avantages fiscaux comportent trois volets :

  • Une déduction d’impôt sur le revenu
  • Un crédit d’impôt à l’investissement
  • Un crédit d’impôt remboursable (dans certaines circonstances)

Les avantages fiscaux modifient le coût après impôt de l’investissement en RS&DE, réduisant ainsi les coûts initiaux de l’entreprise et rendant les activités de RS&DE plus attrayantes.

À l’instar du programme fédéral, la province de l’Alberta a son propre programme de RS&DE. Le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de l’Alberta offre un crédit d’impôt remboursable aux sociétés pour les dépenses de RS&DE engagées en Alberta par les sociétés.

En Alberta, ce programme est administré par le ministère provincial des Finances.

L’ACPP réclame des améliorations à ce programme au nom de ses membres depuis 2015.