La réglementation et la surveillance

L’industrie canadienne du pétrole et du gaz naturel opère dans l’un des environnements réglementaires les plus stricts au monde, autant au niveau fédéral que provincial ou territorial.

Toutes les activités de l’industrie sont surveillées afin d’assurer sa conformité réglementaire et de génèrer des données pour améliorer ses opérations.

Législation fédérale

Au Canada, les grands projets d’infrastructures tels que les pipelines interprovinciaux, les centrales nucléaires ou les mines de grande envergure sont soumis à un examen fédéral.

Le projet de loi C-69, qui vise à moderniser l’Office national de l’énergie et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, a été adopté par le Parlement en juin 2019. Cette loi a mis à jour la Loi sur l’Office national de l’énergie et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, modifiant ainsi les processus d’évaluation et d’approbation des grands projets d’infrastructures au Canada.

Désormais, tous les grands projets énergétiques sont évalués par une nouvelle agence nommée Régie de l’énergie du Canada. L’ACPP, ses membres et l’industrie du pétrole et du gaz naturel ont exprimé de sérieuses réserves sur la nouvelle Loi et ses effets négatifs sur l’industrie, l’emploi, les revenus gouvernementaux et la prospérité du Canada.

Politiques environnementales canadiennes

Les règles sur l’usage de l’eaula gestion des bassins de décantationla qualité de l’air, les exigences de contrôles et de compte-rendu, et la remise en état sont établies au cours du processus d’approbation des projets. Selon les cas, l’approbation peut être assortie de conditions en vertu de l’Environmental Protection and Enhancement Actde la Loi sur les ressources en eau du Canada, du Public Lands Act (Alberta), de l’Oil Sands Conservation Act et de l’Oil & Gas Conservation Act.

Réglementation des provinces

Les provinces ont juridiction sur leurs ressources naturelles et sont responsables de réglementer leur exploitation. Chacune a ses propres régulateurs en lien avec l’environnement, le travail, la sécurité et les transports.

Alberta Energy Regulator

L’agence Alberta Environment and Parks établit les limites pour minimiser l’impact de l’exploitation pétrolière et gazière sur l’air, les sols et l’eau à l’aide de politiques et de cadres environnementaux. Elle est responsable de la planification régionale, de la gestion intégrée du territoire, et des politiques d’occupation des sols.

Établi en 2013, l’Alberta Energy Regulator (AER) réglemente à lui seul les projets d’exploitation énergétique dans la province, incluant leur prospection, leur construction, leur exploitation, leur fermeture et leur remise en état. Cette agence a été créée pour assurer un équilibre entre l’efficacité et la compétitivité de l’industrie, la sécurité du public, la gestion environnementale, et les droits des propriétaires fonciers.

Visitez le site de l’AER

British Columbia Oil and Gas Commission

La réglementation des activités pétrolières et gazières en C.-B. revient à l’Oil and Gas Commission (BCOGC). Cette agence est responsable de superviser les projets de forage et d’autres exploitations, le registre FracFocus qui regroupe les informations sur les additifs utilisés dans la fracturation hydraulique, la gestion de l’eau et d’autres activités de supervision.

Visitez le site de la BCOGC

Saskatchewan

La province de la Saskatchewan réglemente l’industrie du pétrole et du gaz naturel, incluant la protection de l’environnement, la responsabilité des puits, les redevances et d’autres aspects des opérations de l’industrie.

Visitez le site du gouvernement de la SK

Newfoundland and Labrador Offshore Petroleum Board

L’industrie extracôtière canadienne opère sous une réglementation qui couvre la sécurité, la prévention des déversements, les relevés sismiques et la gestion des oiseaux de mer.

Obtenez plus de détail sur la réglementation extracôtière

Surveillance de l’industrie

Les mécanismes de surveillance des activités pétrolières et gazières, de la qualité de l’air à l’usage de l’eau en passant par la remise en état et plus encore, sont généralement précisés dans les licences et approbations que les producteurs doivent obtenir avant d’entreprendre des opérations de forage, de fracturation hydraulique, d’exploitation minière ou de construction d’installations. Les producteurs doivent contrôler les impacts de leurs activités et en faire le compte-rendu aux agences réglementaires compétentes.

L’industrie auto-réglemente ses opérations au-delà des exigences gouvernementales. Les producteurs pétroliers et gaziers du Canada ont développé des lignes directrices et des recommandations qui, bien qu’elles ne soient pas exigées par la loi, sont suivies scrupuleusement par les entreprises.

En outre, plusieurs réseaux permettent de contrôler les impacts sur la qualité de l’air, la qualité de l’eau, la vie sauvage et plus encore. Ces réseaux sont souvent le fruit de collaborations entre l’industrie, les gouvernements et des groupes d’intérêt. On peut citer par exemple la Wood Buffalo Environmental Association et l’Alberta Biodiversity Monitoring Institute.

Wood Buffalo Environmental Association (WBEA)

La région de Wood Buffalo a une population de plus de 100 000 personnes et abrite de nombreuses espèces sauvages. La Wood Buffalo Environmental Association (WBEA) assure un contrôle en temps réel des conditions environnementales incluant la qualité de l’air, les sols et l’exposition humaine. Les données qu’elle recueille aide toutes les parties prenantes de la région à prendre les bonnes décisions.