Amendements proposés au projet de loi C-15
L’ACPP soutient une approche visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au Canada et a proposé des amendements à la présente proposition législative, soit le projet de loi C-15.
Le document de l’ACPP présente des améliorations spécifiques avec des justifications suivant le mémoire soumis par l’ACPP au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN) le 8 avril dernier.