Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2007. La Déclaration est un instrument international exhaustif qui comprend 46 articles relatifs aux droits des peuples autochtones. Le document établit un cadre universel pour enchâsser les droits individuels et collectifs qui constituent les normes minimales pour protéger les droits des peuples autochtones et pour contribuer à leur survie, à leur dignité et à leur bien-être.
Réponse du Canada à la DNUDPA
En 2010, le gouvernement fédéral du Canada a approuvé la DNUDPA et, en 2016, l’a officiellement adoptée et a déclaré son intention de la mettre en œuvre conformément à la Constitution canadienne. En décembre 2020, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-15, Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui a reçu la sanction royale en juin 2021. Le projet de loi C-15 exige que le gouvernement fédéral prépare un plan d’action pour atteindre les objectifs de la DNUDPA d’ici le 21 juin 2023.
Pourquoi le projet de loi C-15 et la DNUDPA sont-ils importants?
La DNUDPA est la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Elle est largement appuyée pour sa promotion des droits des peuples autochtones dans le monde. Mais le projet de loi C-15, un projet de loi fédérale qui propose d’intégrer la DNUDPA au droit canadien, suscite des préoccupations. Cette vidéo du Indigenous Resource Network explique ce que sont la DNUDPA et le projet de loi C-15, ainsi que certaines des préoccupations concernant ce que le projet pourrait signifier pour la participation des Autochtones à l’exploitation des ressources naturelles.
Réponse de l’ACPP à la DNUDPA
L’ACPP appuie une approche de mise en application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) au Canada qui préserve et améliore les possibilités de réconciliation. En 2016, l’ACPP a appuyé publiquement les principes de la DNUDPA en tant que cadre important pour la réconciliation, et au cours des débats parlementaires de 2021 sur le projet de loi C-15, elle a cerné d’importantes considérations pour la mise en application de la DNUDPA.
Télécharger le document de travail de l’ACPP sur la DNUDPA
Téléchargez le mémoire de l’ACPP sur la DNUDPA à la Chambre des communes
L’ACPP appuie l’élaboration conjointe d’un plan d’action avec les peuples autochtones pour la mise en application de la DNUDPA au Canada. L’ACPP cherche à participer à ce dialogue, le cas échéant, dans l’industrie du pétrole et du gaz naturel. Lorsqu’il est bien mené, le processus peut être un outil puissant afin d’intégrer l’harmonisation, de comprendre les attentes mutuelles et de combler les écarts socioéconomiques importants actuels pour les peuples autochtones.
Pourquoi le soutien des Autochtones à l’exploitation des ressources naturelles est-il plus fort que vous le pensez?
65 % des Autochtones appuient l’exploitation des ressources naturelles; nous discutons avec John Desjarlais et JP Gladu du Indigenous Resource Network pour savoir ce que cela signifie.