Les droits miniers et les droits superficiaires

La majeure partie des terres de l'Ouest du Canada sont soumises à deux types de droits : miniers (ou tréfonciers) et superficiaires.

Les droits superficiaires établissent qui détient les droits sur la surface d’un terrain, tandis que les droits miniers déterminent qui a le droit d’exploiter les minéraux situés sous la surface de la propriété. Les droits miniers peuvent être complètement séparés des droits fonciers.

Qui détient les droits miniers ?

Au Canada, les propriétaires fonciers détiennent habituellement les droits superficiaires tandis que les droits miniers reviennent au gouvernement provincial.

Le gouvernement peut concéder ses droits miniers sur une période donnée (de 3 à 10 ans) à une entreprise désireuse d’exploiter du pétrole ou du gaz naturel. La concession du gouvernement autorise l’entreprise à prospecter et à produire du pétrole et du gaz naturel, mais ces droits miniers n’incluent pas l’accès au terrain en surface ; celui-ci revient au propriétaire foncier.

En Colombie-Britannique, les droits miniers sont concédés par le Ministry of Natural Gas Development, et en Alberta par le Ministry of Energy.

Accès aux propriétés privées

Une fois qu’un producteur a obtenu la concession des droits miniers, il peut négocier un bail de surface avec le propriétaire foncier. Cet accord doit :

  • Décrire les activités de prospection et d’exploitation projetées.
  • Détailler la construction et l’entretien de toutes les structures en surface.
  • Établir une compensation équitable pour l’accès au puits et autres infrastructures en surface.
  • Inclure un plan complet de l’accès en surface, avec ses dimensions et la localisation du puits et autres infrastructures projetées.