Les aides gouvernementales au secteur pétrolier et gazier

Les producteurs canadiens de pétrole et de gaz naturel ne reçoivent aucune subvention des gouvernements, et ne s'attendent à recevoir aucune aide de la sorte.

Qu’est-ce qu’une subvention ?

Toute aide apportée par le gouvernement à une industrie spécifique, qu’il s’agisse de dépenses publiques directes ou de soutien au crédit, peut être considérée comme une subvention.

Plusieurs organismes opposés à l’industrie avancent que les mesures fiscales dont elle profite sont des « subventions », que l’industrie canadienne du pétrole et du gaz naturel reçoit d’importantes subventions gouvernementales, ou encore que le gouvernement doit mettre fin à ce soutien financier pour démontrer son engagement à lutter contre le changement climatique.

Mesures fiscales canadiennes : un traitement équitable pour toutes les industries

Au Canada, toutes les entreprises peuvent déduire certaines dépenses et c’est aussi le cas des producteurs de pétrole et de gaz naturel. Mais les mesures fiscales auxquelles a recours notre industrie ne sont pas des subventions. Une véritable subvention consiste à donner un avantage à un secteur ou une entreprise particuliers et pas à d’autres.

Certaines mesures fiscales s’appliquent à toutes les industries confondues. Le gouvernement les établit pour assurer la neutralité du régime fiscal à travers tous les secteurs d’activité, quelle que soit leur intensité en capital, leur revenu ou leur cycle de production.

L'industrie canadienne du pétrole et du gaz naturel paie-t-elle sa juste part?

Le revenu imposable des producteurs de pétrole et de gaz naturel en activité au Canada est calculé selon les pratiques comptables communes à toutes les entreprises. Il n’existe généralement pas de régime fiscal particulier pour les producteurs de pétrole et de gaz naturel. (Source : Global Oil and Gas Tax Guide 2017, Ernst and Young)

La déduction des coûts en capital selon ses mesures ne revient pas à faire perdre des revenus au gouvernement. En fait, l’impôt payé sur toute la durée de vie d’un projet demeure le même, que l’entreprise déduise tout son capital d’emblée ou sur plusieurs années. En outre, la déduction du capital d’emblée permet à l’entreprise de réinvestir immédiatement du capital dans ses activités, afin de soutenir son expansion et générer ainsi plus d’emplois, de revenus gouvernementaux et de croissance économique.

Sous l’actuel régime d’imposition canadien, toutes les entreprises peuvent déduire leurs coûts en capital. Dire que l’industrie du pétrole et du gaz naturel est subventionnée reviendrait donc à dire que tous les secteurs d’activités sont subventionnés.

Recherche scientifique et développement expérimental

Le gouvernement fédéral offre des incitatifs fiscaux aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs qui s’impliquent dans la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Ces incitatifs sont composés de trois volets :

  • Une déduction d’impôt
  • Un crédit d’impôt à l’investissement
  • Un remboursement du crédit d’impôt (sous certaines conditions)

Ces incitatifs fiscaux affectent le coût après impôt des investissements en RS&DE. Ils réduisent ainsi les coûts initiaux de l’entreprise et rendent les activités de RS&DE plus avantageuses.

L'industrie canadienne du pétrole et du gaz naturel est-elle subventionnée?

Le vice-président de l'ACPP, Ben Brunnen, remet les pendules à l'heure: l'industrie canadienne du pétrole et du gaz naturel ne reçoit aucune subvention.